Conditions Générales de Vente
Bienvenue à L’atelier de Virgule !
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services proposés sur le site L’atelier de Virgule.
2. Identité du vendeur
- Raison sociale : L’atelier de Virgule EI
- Adresse : 205A chemin du haut des plaines 13650 Meyrargues
- SIRET 99208294100012
- Contact : virginie.epting@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Tous les articles proposés à la vente sont des pièces rénovées avec soin. Il s’agit de meubles et objets anciens auxquels je donne une seconde vie à travers un travail artisanal. Parce qu’ils ont vécu, ces objets peuvent présenter des traces du temps ou des imperfections, qui font leur charme et témoignent de leur authenticité.
4. Commandes
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont notifiés avant validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne [modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement ]. La commande sera traitée après réception du règlement.
Paiement sécurisé, traité par Stancer (Stancer.com), plateforme agréée PSP, certifiée PCI DSS Niveau 1, PCI 3DS, et PCI PIN.
Données hébergées en France, chez Scaleway & OP CORE.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur, sauf exceptions légales (article personnalisé, réalisation sur mesure, service de rénovation, etc.). Pour exercer ce droit, il peut contacter le vendeur à virginieepting@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Livraison
Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition et la destination. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
9. Réclamations et retours
En cas de produit endommagé, le client doit signaler le problème à la livraison et le signaler au vendeur sous 48H, avec photos à l’appui (colis endommagé + produit endommagé). Il convient de refuser le colis, en notant » dommage lors du transport ». Le transporteur sera contacter par le vendeur pour réclamation.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Une garantie de deux ans s’applique à la rénovation (décollement peinture et finition). L’usure normale, ou accélérée par un usage intensif n’est pas pris en compte dans la garantie.
Les meubles et objets de seconde main de bénéficient pas de garantie structurelle. L’usure naturelle du bois, ainsi que l’apparition d’insectes xylophages sont hors garantie. Le bois est traité lors de la rénovation si besoin. Il appartient ensuite à l’acheteur de re/traiter le bois, si besoin.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, photos, etc.) publiés sur le site sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.
12. Données personnelles
Les informations nominatives recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et relations clients. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. Les données seront conservées 3 ans, puis supprimés ou conservées avec accord du client. En accord avec la loi RGPD 2026.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
14. Cookies
Le site web utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à L’atelier de Virgule, vous acceptez l’utilisation des cookies requis.Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a transmis.
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